Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement pousse l’homologation de robots de livraison autonomes, et un rapport parlementaire propose de basculer l’État vers le 100 % open source d’ici 2030. Ces trois décisions, prises en quelques semaines, redessinent les contours du numérique en France pour les années à venir.
Open source dans l’administration : ce que change le rapport de l’Assemblée nationale
Un rapport de commission d’enquête de l’Assemblée nationale, publié mi-juillet 2026, formule une proposition radicale : imposer des marchés publics d’État intégralement open source à partir du 1er janvier 2030. Le texte vise aussi un objectif baptisé « zéro Microsoft à l’école », avec un moratoire immédiat sur certains contrats liant les établissements scolaires à des éditeurs propriétaires.
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Pourquoi ce virage aussi brutal ? Les rédacteurs du rapport pointent une dépendance technologique qui s’est construite sur deux décennies. Chaque renouvellement de licence verrouille un peu plus les administrations dans un écosystème fermé, ce qui complique la portabilité des données et renchérit les coûts à long terme.
Pour suivre l’évolution de ce dossier et d’autres sujets numériques au fil des semaines, la page actu de 42 Le Mag compile les faits marquants de la tech française. Le passage au logiciel libre ne se résume pas à changer de suite bureautique. Il suppose de former les agents, de financer la maintenance communautaire et de garantir un niveau de support équivalent aux solutions commerciales.
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Réseaux sociaux et mineurs : la censure constitutionnelle du 14 août 2026
La loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans avait été adoptée par les députés et les sénateurs le 21 juillet 2026. Moins d’un mois plus tard, le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif.
Le texte prévoyait un mécanisme de vérification de l’âge à l’inscription. Le Conseil a jugé que ce mécanisme portait une atteinte disproportionnée aux libertés, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’expression. La Quadrature du Net avait d’ailleurs qualifié la loi de « réactionnaire » dès sa publication.
Vérification d’âge : le noeud technique non résolu
Le problème de fond reste le même depuis des années. Vérifier l’âge d’un internaute sans collecter de données sensibles (pièce d’identité, biométrie) relève du casse-tête. Les solutions existantes reposent soit sur un tiers de confiance, soit sur une estimation algorithmique du visage, deux approches qui posent des questions de proportionnalité.
L’exécutif a annoncé un nouveau projet de loi pour le printemps prochain. Ce texte devra résoudre une équation que le précédent n’avait pas résolue : protéger les mineurs sans imposer une surveillance généralisée de l’identité en ligne.
Robots de livraison autonomes : feu vert à l’homologation en France
Un texte publié au Journal officiel ouvre la voie à l’homologation des premiers robots de livraison autonomes. Le ministère des Transports autorise désormais la fabrication de ces véhicules, qui circulent sur les trottoirs ou en bordure de chaussée pour assurer le dernier kilomètre de livraison.
Vous avez déjà croisé ces petits engins à six roues dans certaines villes européennes ou américaines ? En France, ils restaient jusqu’ici cantonnés à des expérimentations locales encadrées par des dérogations temporaires. Le passage de l’expérimentation à l’industrialisation marque un changement de statut réglementaire.
Ce que l’homologation implique concrètement
Un robot homologué doit répondre à des normes de sécurité précises :
- Capacité de freinage d’urgence et détection d’obstacles sur un périmètre défini autour du véhicule, y compris les piétons et les animaux
- Système de supervision humaine à distance, avec possibilité de reprendre le contrôle en temps réel en cas d’anomalie
- Conformité aux règles de circulation piétonne, ce qui limite la vitesse à celle d’un marcheur rapide
Le gain attendu porte sur le coût et l’empreinte carbone du dernier kilomètre, la portion la plus chère et la plus polluante de la chaîne logistique. Les premiers déploiements commerciaux pourraient intervenir dans les mois qui suivent la publication des décrets d’application.
Infrastructures numériques : le contrat stratégique Horizon 2030
La filière des infrastructures numériques a été redéfinie en juillet 2026 par les pouvoirs publics. Le périmètre couvre désormais l’ensemble de la chaîne de valeur : réseaux, câbles sous-marins, équipements actifs et data centers. Le contrat stratégique « Horizon 2030 » formalise cette approche en la rattachant à un objectif de puissance nationale.
Concrètement, le contrat cible la montée en gamme vers la 5G avancée et prépare la 6G. Il intègre aussi la convergence réseaux, cloud et intelligence artificielle, ainsi que les architectures non terrestres (satellites en orbite basse). L’idée est de ne plus traiter ces sujets en silos, mais comme un continuum industriel.
Pourquoi cette logique de filière change la donne
Les sites d’actualité tech parlent beaucoup d’objets connectés ou de modèles d’IA. Ils abordent rarement la couche physique qui les fait fonctionner. Un data center sans câble sous-marin fiable ou sans alimentation électrique décarbonée ne sert pas à grand-chose.
Le contrat Horizon 2030 oblige les acteurs de la filière à se coordonner sur des investissements lourds :
- Renforcement des interconnexions terrestres et sous-marines entre la France et ses partenaires européens
- Planification de l’alimentation énergétique des futurs centres de calcul dédiés à l’IA
- Développement de composants réseau fabriqués en Europe pour réduire la dépendance aux fournisseurs asiatiques
- Préparation des normes de la 6G avec un calendrier aligné sur les travaux de l’UIT
Maîtriser l’infrastructure physique du numérique devient un enjeu de souveraineté au même titre que l’énergie ou l’alimentation. Le contrat le formalise, reste à voir si les financements suivront.
Ces quatre dossiers, open source, protection des mineurs, robots autonomes et infrastructures, partagent un point commun : ils traduisent le passage du numérique français d’une phase de rattrapage technologique à une phase de structuration réglementaire et industrielle. Les arbitrages pris cette année conditionneront les marges de manoeuvre de la prochaine décennie.